Les fonds concernés – dont la liste est ci-bas – ont recours à des contrats à terme. Selon les nouvelles mesures fiscales introduites par le budget, les rendements futurs générés par les contrats à terme sont considérés comme un revenu entièrement imposable, plutôt qu’un gain en capital.
Dès lors, Placements CI a décidé que lors de l’échéance du contrat à terme d’un fonds, le fonds n’aura plus recours à des contrats à terme. À la place, CI investira dans le portefeuille de titres ou « d’autres fonds communs de placement auxquels ses rendements sont actuellement liés ».
La compagnie s’attend à recevoir l’approbation réglementaire pour faire les changements aux objectifs de placement, sous certaines conditions « sans l’approbation des porteurs de titres ».
Les fonds sont actuellement fermés aux nouveaux dépôts et les contrats à terme de ces fonds arrivent à échéance, soit en décembre 2014, soit en janvier 2017.
Liste des fonds concernés :
- Catégorie de société de revenu Cambridge
- Fonds de revenu Cambridge
- Catégorie de société mondiale avantage dividendes élevés CI
- Fonds mondial avantage dividendes élevés CI
- Catégorie de société avantage à court terme CI
- Catégorie de société de rendement diversifié Signature
- Fonds de rendement diversifié Signature
- Catégorie de société obligations à rendement élevé Signature
- Fonds d’obligations à rendement élevé Signature