Rappelons que ces modifications ont pour effet d’obliger tous les courtiers offrant des titres d’organismes de placement collectif (OPC) à transmettre un aperçu du fonds aux investisseurs avant que ceux-ci ne décident de souscrire à un fonds commun de placement.
Pour le moment, l’aperçu du fonds doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC. Lorsque les modifications entreront en vigueur, l’aperçu du fonds devra être transmis à l’investisseur avant que le courtier n’accepte une instruction de souscription.
L’obligation de transmettre l’aperçu du fonds avant la souscription entrera en vigueur le 30 mai 2016.