Le geste reproché s’est produit, selon le document, le 31 janvier 2013 à Beloeil. France Benjamin travaillait chez Desjardins Cabinet de services financiers.
Le jugement mentionne aussi que la conseillère a témoigné « qu’elle avait été congédiée par son employeur à la suite de l’infraction reprochée et indiqua qu’elle ne voyait vraiment pas qu’elle puisse retourner à l’exercice de la profession ».
Selon le registre de l’Autorité canadienne des valeurs mobilières (AVCM), cette dernière a cessé de travailler pour le cabinet le 15 mars 2013.
Dans le document, il est précisé que France Benjamin a contrefait la signature de son client sur le formulaire «Demande d’ouverture et de mise à jour de compte -Parts permanentes et parts de capital», contrevenant ainsi aux articles 16 de la
Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Le comité de discipline de la CSF a notamment pris en considération que l’accusée ait reconnu avoir contrefait la signature de son client et qu’elle n’avait pas d’antécédents judiciaire.
Il mentionne aussi dans sa décision que « C’est sans aucune intention malveillante ou frauduleuse que l’intimée a posé le geste qui lui est reproché. Elle ne cherchait pas alors l’obtention de bénéfices personnels. Aucun préjudice n’a été causé au client. »
En plus d’être sanctionnée d’une radiation de deux mois, France Benjamin devra payé les déboursés. Un délai de six moi lui a été accordé pour le faire.