Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié temporairement Atul Kapoor (certificat no 175870, BDNI 2132141) pour une durée totale de trois mois.
L’intimé a plaidé coupable aux 12 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.
Entre le 7 et le 9 décembre 2009, l’intimé a ouvert un compte CELI au nom d’un client, sur l’instruction d’un tiers, à l’insu du client lui-même (1 chef).
Il a également permis au tiers de contrefaire la signature dudit client sur divers formulaires (3 chefs) et a faussement attesté, par sa signature sur le formulaire obligatoire « Identification et cueillette de renseignements – En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes », avoir procédé à la vérification de l’identité de son client en présence de celui-ci à l’aide de deux pièces d’identité originales (3 chefs).
Il a permis au dépôt par un tiers d’une somme de 9 707,81 $ au compte CELI du client, toujours à l’insu de celui-ci (1 chef).
Il a accepté également de suivre les instructions de placement d’un tiers et a donné les ordres d’achat de parts de fonds communs de placement d’une valeur de 9 594,23 $ au compte CELI de son client, sans obtenir l’autorisation de ce dernier (1 chef) et a faussement déclaré sur le formulaire « Instructions du client » avoir reçu, des clients en personne, les instructions de placement pour leur compte CELI (3 chefs).
Le Comité de discipline de la CSF estime que l’intimé a fait preuve d’un mépris flagrant des règles éthiques.
Elle retient toutefois que celui-ci a agi sans mauvaise foi, en suivant les instructions de son client, à un stade précoce de sa carrière. L’intimé n’a également aucun antécédent disciplinaire, a pleinement coopéré à l’enquête, a plaidé coupable et a fait part de ses remords sincères pour ses méfaits.
Le Comité de la CSF condamne donc Atul Kapoor à trois mois de radiation ainsi qu’à une amende de 5000 $.