Le 30 juillet 2015, Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, a été reconnu coupable d’avoir accordé un rabais de prime ou convenu d’un mode différent de paiement de prime d’un contrat d’assurance en défrayant la première prime du contrat au lieu et place du client (12 chefs). Il avait également fourni de faux renseignements à l’assureur en indiquant que les clients étaient les titulaires du compte bancaire sur lequel étaient prélevés les paiements, alors que c’était lui ou son épouse qui en était le véritable titulaire (10 chefs).
Les infractions pour lesquels Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani a été reconnu coupable, se sont échelonnées sur une période de quatre ans, dans la région de Montréal, et impliquent 12 clients.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne que bien que la gravité objective des infractions commises soit indéniable, les explications de Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani voulant que la formation qu’il a reçue de l’assureur eût été défaillante et qu’il s’agissait d’une pratique courante paraissent vraisemblables. Le comité ajoute qu’il y a absence de gain indu de sa part.
Conséquemment, malgré l’absence d’une intention malhonnête et d’antécédent disciplinaire, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire pour des périodes de trois mois et d’un mois de Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani, ces peines devant être purgées de façon concurrente, et l’a condamné au paiement des débours encourus.