Steve Duchaine faisait face à six chefs d’accusation, soit trois pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placement sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’égard d’une opération sur titre.
Ce dernier a reconnu sa culpabilité pour l’ensemble des chefs d’accusation.
La décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en août 2015.
Au moment des faits, Steve Duchaine détenait les permis en assurance de personnes, en épargne collective et représentant de courtier.