Le Guide sur la gouvernance et la conformité en quelques extraits choisis

Dans son Guide, l’Autorité des marchés financiers rappelle aux conseillers leur obligation d’éviter les conflits d’intérêts: « Le conflit d’intérêts est une question de fait. La situation doit être évaluée objectivement pour déterminer s’il y a une situation potentielle ou réelle de conflits d’intérêts. Par ailleurs, certaines situations créent plutôt une apparence de conflit d’intérêts et devraient également être évitées. » L’AMF rappelle que les conflits d’intérêts peuvent découler d’incitatifs financiers, d’incitatifs non-financiers, de mécanismes de rémunération, de relations entre les différentes entités d’un groupe financier, d’ententes commerciales, de transactions financières personnelles avec les clients ou d’une situation de double emploi.

L’AMF identifie des exemples comme « un produit pour lequel un taux de commission plus élevé amène d’inscrit ou le représentant à en favoriser la vente sans qu’il s’agisse du meilleur produit pour répondre aux besoins du client » ou encore « un programme de bonification influençant le choix des produits ou de l’assureur qu’un inscrit propose à ses clients ». L’AMF point également du doigt les pratiques commerciales susceptibles de créer des conflits d’intérêts comme « par exemple un assureur qui exige un certain volume d’affaires placées auprès de lui en échange de services (comme l’utilisation d’un système informatique) offerts aux inscrits du même groupe. »

Selon le Guide de l’AMF, l’inscrit devrait prévenir les situations de conflit d’intérêt réelles ou potentielles en mettant en place les mesures suivantes: « Analyser ses ententes, ses pratiques ou ses activités (…) afin de déterminer celles qui sont susceptibles de générer des conflits d’intérêts. Établir des balises ou des normes claires (par exemple des seuils maximaux relatifs aux incitatifs financiers) afin d’aténuer les risques de conflits d’intérêts. Veiller à ce que les ententes commerciales que l’inscrit négocie et signe de même que ses pratiques et activités soient conformes aux balises et normes établies. »

L’AMF rappelle que « la personne qui indique peut recevoir une rémunération pour ce fait. Si la personne qui indique est un inscrit ou un représentant, elle peut recevoir un partage de commission. Par conséquent, la commission de référencement peut être établie en fonction de la vente de produits d’assurance ou de la prestation de service financiers au client référé. Il s’agit d’un partage de commission et les règles concernant le partage de commission s’appliquent. »

Le Guide rappelle qu’un cabinet peut fournir au représentant « des avantages non pécuniaires de nature promotionnelle et de valeur modique, s’ils ne sont pas suffisamment significatifs pour avoir une incidence négative sur l’exécution des obligations ». Pour sa part, le représentant ne peut particulier, directement ou indirectement, à des concours ou promotions qui pourraient influencer le représentant dans l’exécution de ses obligations envers son client.

Le représentant ne doit pas oublier que l’exercice d’autres activités, rémunérées ou non, est limité par : « son obligation d’éviter de se placer, directement ou indirectement, en situation de conflits d’intérêts » ainsi que par « les activités incompatibles prévues par le règlement » soit celles indiquées dans l’Avis relatif à l’application du Règlement sur l’exercice des activités des représentants.

« Le représentant en assurance doit favoriser le maintien en vigueur de tout contrat d’assurance à moins que son remplacement ne soit justifié dans l’intérêt du preneur ou de l’assurer. Le représentant doit expliquer à son client les conséquences du remplacement de police et en quoi cette transaction est pertinente pour lui », peut-on lire dans le Guide.