L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Normand Bouchard d’avoir exercé l’activité de conseiller et de courtier en valeurs sans détenir les inscriptions requises à au moins 24 reprises entre 2002 et 2007. Elle reprochait également à Normand Bouchard d’avoir procédé à des placements illégaux à au moins 23 reprises et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs vulnérables dans le but de les convaincre d’investir plus de 250 000 $.
Les pertes financières découlant des activités illégales de Normand Bouchard sont évaluées à au moins 201 349 $.
Il ne faut toutefois pas confondre l’intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard (104 223) qui détient un certificat dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes auprès du cabinet Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc., ainsi qu’une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Sécurité Financière Investissements inc.