La Cour accorde un nouveau procès à Nathalie Beckers

Nathalie Beckers, accusée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), entre autres, d’avoir exercé illégalement l’activité de représentante en assurance de personnes alors qu’elle était sous le coup d’une radiation provisoire, aura droit à un nouveau procès, après l’acceptation par la Cour du Québec de la requête de rétractation du jugement.

Le premier jugement, rendu le 16 juin 2015 par l’Honorable juge de paix Jean-Georges Laliberté, la reconnaissait coupable de cinq chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Le juge l’avait condamné à payer le triple de l’amende minimale sur les chefs d’informations fausses ou trompeuses et d’exercice illégal et le double de l’amende minimale sur les chefs d’avoir contrevenu aux ordres d’exécution d’une cliente ou de ses mandataires, pour une amende de totalisant 300 608 $.

À l’époque, le jugement avait considéré la vulnérabilité de la victime, l’abus de confiance, le fait que l’accusée était une ancienne assujetti à la Chambre de la sécurité financière (CSF), comme des facteurs aggravants.

L’audition du précédent procès avait eu lieu en l’absence de Nathalie Beckers.

Elle subira un nouveau procès le 30 janvier 2017.