L’OCRCVM avait ouvert une enquête sur sa conduite en mai 2012, lorsqu’il était représentant à Québec.
Suite à l’entente, Jean-Yves Gaudreault a reconnu ne pas avoir fait preuve de diligence pour veiller à ce que ses recommandations d’achat, de vente et/ou détention de titres conviennnent à l’un de ses clients.
L’entente convenue entre les parties comprend une amende de 12 500 $ et la remise des commissions perçues, d’une valeur de 3 000 $.
Il aura par ailleurs une suspension de quatre mois de son inscription à quelque titre que ce soit et par la suite sera soumis à une surveillance stricte de 12 mois, suivant sa réinscription.