L’inscription d’un cabinet demeure valide indéfiniment, contrairement au certificat d’un représentant qui comporte une date d’échéance.
Mais le cabinet doit cependant mettre à jour les renseignements relatifs à son inscription. S’il ne le fait pas, il peut se voir infliger une suspension, une restriction, des conditions, et même une sanction financière. En cas de récidive, la sanction peut même aller jusqu’à la radiation.
Nouveaux formulaires
Il est donc essentiel pour le cabinet de se conformer au processus, d’autant que l’Autorité a …
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