Le 2 mars dernier, un juge de la Cour du Québec a entériné l’entente intervenue entre les différentes parties. Selon cette entente, David Dufour a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation : six chefs concernaient l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs concernaient des placements sans prospectus et le dernier chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Le juge a condamné David Dufour à des amendes totalisant 42 000$.
Stéphane Morelli a également plaidé coupable à 12 chefs d’accusation dont la moitié concernait l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. L’autre moitié pour des placements sans prospectus. Le juge lui a également infligé des amendes totalisant 42 000$.
Les amendes pour Sandro Morelli ont, quant à elles, totalisé les 21 000$. L’intimé a plaidé coupable à six chefs d’accusation retenus contre lui, à savoir trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et trois pour placement sans prospectus.
Pour Serge Lapointe, le juge a entériné l’entente intervenue entre les parties le 14 mai dernier. L’’intimé a alors plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et deux chefs d’accusation de placement sans prospectus. Le juge a imposé à Serge Lapointe des amendes totalisant 14 000$.