Examen systémique de la Charte des droits du contribuable

Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, entame un examen systémique des rapports sur la Charte des droits du contribuable et de l’intégration efficace de celle-ci dans l’ensemble de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’ombudsman doit ainsi s’assurer que l’ARC intègre les droits décrits dans cette charte dans ses activités quotidiennes et qu’elle établit des rapports publics relativement à l’intégration de ces droits à ses services offerts aux contribuables.

L’ombudsman relèvera les potentielles lacunes de l’ARC face à leur engagement et s’assurera que les activités de l’ARC tiennent compte des valeurs et des droits de la Charte des droits du contribuable. Une façon également de s’assurer de l’engagement du gouvernement canadien à l’égard de l’excellence en matière de service, de l’ouverture et de la transparence.

En 2007, l’ARC a présenté sa Charte des droits des contribuables qui décrit les droits des contribuables et le traitement auquel ils peuvent s’attendre lorsqu’ils s’adressent à l’ARC. Selon la déclaration de l’ARC sur le site du Gouvernement du Canada, cette charte « est basée sur leurs propres valeurs, à savoir le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration ».