Une nouvelle autorité de réglementation des marchés de capitaux voit le jour

BUDGET FÉDÉRAL 2015 – Dans les prochains mois, le gouvernement fédéral et les provinces participantes au régime coopératif des marchés des capitaux nommeront des membres qui composeront le conseil d’administration de la nouvelle Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC).

Ce nouvel organisme de réglementation comprend actuellement la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Canada.

De plus, le gouvernement souhaite intégrer l’ensemble des provinces et des territoires dans son système coopératif actuel, sans toutefois l’imposer aux gouvernements qui n’en font pas actuellement partie. En fait, il indique que les administrations provinciales qui choisissent d’évoluer à l’extérieur trouveront un partenaire prêt à travailler avec eux dans l’objectif d’offrir un accès efficient aux marchés des capitaux.

L’ARMC participera au comité consultatif supérieur qui est présidé par le sous-ministre des Finances, dont la mission principale est de donner des conseils sur une vaste gamme de questions liées à la stabilité du système financier canadien et de questions législatives, réglementaires et stratégiques touchant ce secteur.

Cette participation de l’organisme nouvellement créé vise à supporter la supervision efficace du secteur financier et des entités gouvernementales.