L’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) a démontré qu’Harold Mongrain a fait souscrire des produits d’assurance vie à deux clients alors qu’il occupait un poste d’adjoint administratif dans le cabinet de Réal Fiset et que son certificat était suspendu.
C’est Réal Fiset qui détenait un certificat l’autorisant à agir dans la catégorie de l’assurance de personnes et qui a signé les propositions d’assurance vie.
L’AMF avait intenté une poursuite en 2016 sous deux chefs d’accusation d’exercice illégal de représentant en assurance pour Harold Mongrain. Réal Fiset faisait de son côté face à deux chefs d’accusation pour l’avoir aidé à exercer illégalement cette activité.
La juge les a condamnés à des amendes équivalentes de 4 000 $ chacun.