Luc Verville a été déclaré coupable sous quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, quatre chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et quatre chefs d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Capazoo seraient admis à la cote à l’occasion d’une opération sur les titres de cette société.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2009. Une révision du nombre de chefs d’accusation et des amendes réclamées a été faite à la baisse en cours de processus.
Le juge a entériné la suggestion commune des parties.