Dans un communiqué publié mercredi, les ACVM indiquent en effet que leur dernier rapport d’inspection annuel montre que d’une part les processus réglementaires actuels sont « efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable » et que, d’autre part, l’organisme d’autoréglementation respecte bien ses obligations.
Chargée de réglementer les courtiers en épargne collective au pays, l’ACFM a été inspectée conjointement, au nom des ACVM, par le personnel des autorités provinciales qui la reconnaissent. Si le Québec n’en fait pas partie, elle a en revanche conclu une convention de coopération avec l’Autorité des marchés financiers et participe à l’encadrement des courtiers dans la Belle Province.
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