D’après ce document, Mark Habr, 25 ans, a commis cette infraction afin de rendre service à sa belle-sœur, qui était aussi sa cliente, à Laval, en mai 2010.
La cliente désirait renouveler avec la Banque Nationale du Canada (BNC) son prêt hypothécaire alors détenu auprès de la Banque CIBC. Or, l’ex-conseiller était également signataire de ce prêt hypothécaire, selon le jugement.
En septembre 2009, la cliente a contracté un emprunt auprès de la Banque Royale du Canada (RBC), dont le solde s’élevait à près de 17 000 $. « Comme cet emprunt risquait de nuire à l’acceptation du renouvellement de l’hypothèque par la BNC, l’intimé, en tant que directeur de comptes pour la RBC, a préparé et signé une lettre indiquant faussement qu’il y avait eu remboursement complet de cet emprunt. Cette lettre portait le logo de la RBC », lit-on dans le jugement.
Après une enquête interne, la RBC a congédié Mark Habr. « L’intimé, âgé de 24 ans au moment des évènements, a expliqué qu’il avait subi la pression de sa famille pour agir de la sorte. Il a aussi reconnu son erreur et son repentir a paru sincère », apprend-on dans le jugement.
Le comité de discipline a reconnu que la radiation d’un an puisse, étant donné la présence de préméditation, sembler clémente. Cependant, « le comité estime justifié de donner une seconde chance à l’intimé même si ses possibilités de retour dans le milieu financier sont grandement diminuées à la suite de son congédiement par la RBC ».