D’après ce document, Richard Ménard, 68 ans, est ainsi trouvé coupable de ne pas avoir investi dans un placement sécuritaire la valeur de rachat de leur police d’assurance-vie universelle. Le placement risqué ainsi acheté a « baissé considérablement en valeur » par la suite.
Richard Ménard est aussi coupable d’avoir priorisé son intérêt personnel en leur faisant remplacer cette assurance vie universelle par une police similaire, selon le jugement. L’avantage qu’il a tiré par la souscription de cette dernière police « était de beaucoup supérieur à celui qu’il aurait tiré de la modification de la police [universelle] ».
D’après le jugement, le conseiller écope enfin de 2000 $ en amendes pour ne pas avoir pris les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude des renseignements transmis à ses clients en leur proposant le remplacement de police.
Richard Ménard, qui a quitté la profession en 2011, a commis ces contraventions, à Granby, entre avril et juillet 2006, selon le jugement.
Devant le comité de discipline, le procureur de Richard Ménard a souligné que son client « n’avait pas de motivation malhonnête et que les infractions découlaient plutôt de la difficulté pour l’intimé de suivre l’évolution de la pratique dans le domaine ».