Il a été radié de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et condamné au paiement des déboursés après avoir été trouvé coupable des trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.
Dans son analyse, le comité retient que l’intimé était, au moment des faits, « le seul et unique dirigeant du cabinet BGA Groupe Financier inc., par l’entremise duquel il exerçait ». Durant une bonne partie de la période visée par la plainte, le droit d’exercer de l’intimé était soumis des conditions et restrictions imposées par l’Autorité des marchés financier (AMF) pour une période de cinq ans. Ces conditions ont été levées le 25 avril 2014.
Michel Bernard n’a offert aucune collaboration aux enquêteurs du plaignant, ceux-ci n’ayant jamais été capables de la rejoindre durant l’enquête afin de connaître sa version des faits. De plus, l’intimé était absent et non-représenté lors de l’audience malgré une convocation remise en mains propres.
Les faits reprochés, soit les propositions d’assurances collectives de créanciers pour des emprunts fictifs, ont été commis dans au Québec entre décembre 2013 et avril 2016.