Les ACVM, préoccupés par le niveau des frais de négociation au Canada ainsi que le barème des frais de négociation, proposait de mettre en œuvre une étude pilote sur les répercussions d’une interdiction pour les marchés de payer des rabais.
Initié en mai 2014 par un avis de consultation des ACVM proposant de modifier le Règlement 23-101 sur les règles de négociation, le projet avait été suspendu à cause des risques dus à l’interconnexion des marchés nord-américains et des titres intercotés aux États-Unis. Jugeant que l’inclusion de ces titres dans une étude pilote pourrait avoir une incidence négative sur leur liquidité au Canada à moins qu’une étude semblable ne soit entreprise au Canada, les ACVM avaient préféré retarder le projet pour se concerter avec leurs homologues américains.
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