La nouvelle réjouit l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), qui luttait contre cette définition du terme « avantage » depuis plus de deux ans. En novembre 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait annoncé que le paiement de frais de gestion de placement à l’extérieur d’un régime enregistré constituait un « avantage ».
Les pourparlers se sont poursuivis avec les parties prenantes externes, dont l’IFIC, jusqu’à ce que le gouvernement renonce à mettre en œuvre cette nouvelle définition.
Bonne nouvelle pour les investisseurs
La prochaine mise à jour du paragraphe 207.01(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu précisera donc clairement que…
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