Le lanceur d’alerte a allégué « des actes fautifs importants » dans une note anonyme à l’entreprise avant de transmettre les mêmes informations à la SEC, a annoncé vendredi la commission dans un communiqué. La société a enquêté sur les allégations en interne et les a signalées à la commission, à la suite de quoi la SEC a ouvert sa propre enquête.
La disposition relative aux règles de dénonciation récompense les dénonciateurs qui signalent des actes répréhensibles en interne et qui transmettent les mêmes informations à la SEC dans les 120 jours.
« Dans cette affaire, le dénonciateur a été crédité des résultats de l’enquête interne de l’entreprise, qui ont été communiqués à la SEC et qui ont conduit à une action de mise en application de la commission », a déclaré Jane Norberg, chef de la dénonciation de la SEC, dans un communiqué.
« Le lanceur d’alerte obtient un crédit pour l’enquête interne de la société car les allégations ont été rapportées à la commission dans les 120 jours suivant la dénonciation à la société. »
La SEC a octroyé jusqu’ici environ 381 M$ à 62 personnes depuis 2012 à travers différents programmes de dénonciation. Les récompenses découlant de ces dénonciations varient de 10% à 30% des sommes collectées lorsque les sanctions pécuniaires dépassent 1 M$.
Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un guichet sécurisé par lequel les dénonciateurs peuvent transmettre des informations. Les dénonciations ainsi produites sont traitées de manière confidentielle. Aucune réponse pécuniaire n’est toutefois associée à une dénonciation.