Actions accréditives : crédit encore en vie

BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Dans son plan budgétaire, le gouvernement propose de prolonger d’une année l’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière de manière à inclure les conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2018.

En vertu de la règle actuelle du retour en arrière, les fonds accumulés à l’aide du crédit dans une année civile donnée peuvent être utilisés à l’égard des activités d’exploration admissibles jusqu’à la fin de l’année civile suivante.

Par conséquent, les fonds accumulés grâce au crédit au cours du premier trimestre de 2018 pourraient, par exemple, être consacrés à des activités d’exploration admissibles jusqu’à la fin de 2019.

Le coût fiscal de cette mesure pour le gouvernement s’élève à 45 M$.