La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) reconnaît que les institutions membres, les courtiers et autres conseillers en services financiers constituent une importante source d’information pour les Canadiens. Ce webinaire fournira de l’information sur les exigences en matière de la protection des dépôts.
Il portera principalement sur les sujets suivants :
- Comment les règles de la SADC en matière de protection des fiducies s’appliquent-elles aux dépôts effectués par les courtiers ;
- Quelle est la divulgation exigée pour assurer une protection des dépôts des clients par la SADC ;
- De quelle manière la SADC regroupe-t-elle les dépôts admissibles en cas de faillite.
Dans cette rediffusion du webinaire, vous pourrez voir John Rossi, conseiller, politiques et recherche, SADC, expliquer les exigences relatives à la protection des dépôts ; il mettra l’accent sur les règles de la couverture des dépôts des courtiers.
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Note: L’accréditation de formation continue par l’OCRCVM (IIROC) et la Chambre de la sécurité financière est maintenant offerte à ceux qui visionnent la rediffusion du webinaire présenté en direct le 30 août 2018 « Dépôts de courtiers : mieux comprendre la protection de la SADC ». Visitez Le carnet de formation continue pour répondre à un questionnaire et obtenir un crédit de formation continue. Si vous n’avez pas encore de profil sur Le carnet de formation continue, vous devrez en créer un pour obtenir un crédit de formation continue.
Pour toute question, veuillez communiquer avec : continuing.education@tc.tc
La présentation et la discussion qui s’ensuit ne sauraient se substituer aux conseils de nature juridique que les institutions membres, les maisons de courtage et les conseillers financiers doivent obtenir dans l’exercice de leurs activités ou avant de prendre des décisions ou des mesures particulières. La SADC ne propose pas d’avis juridiques à des tiers. En outre, elle ne rend pas de décisions quant à l’interprétation ou à l’application de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou des règlements administratifs de la Société, car seuls les tribunaux peuvent donner une réponse décisive à de telles questions de droit.