La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a porté lundi des accusations contre une société de conseil en capital de risque et son chef de la direction, leur reprochant d’avoir induit des investisseurs en erreur afin de recueillir des capitaux pour ses fonds, puis d’avoir utilisé ces sommes de façon inappropriée. Les défendeurs ont accepté de régler les allégations, tout en maintenant n’avoir commis aucune faute.
Dans une plainte déposée devant la Cour fédérale du district Sud de New York, la SEC allègue que la société new-yorkaise Adit Ventures Management LLC, son chef de la direction, Eric Munson, ainsi que trois commandités affiliés — Adit Ventures LLC, Adit Ventures II et Adit Ventures III — ont enfreint la réglementation américaine sur les valeurs mobilières.
Dans sa plainte, la SEC soutient qu’entre avril 2019 et décembre 2024, les défendeurs ont fait de « fausses déclarations importantes » à des investisseurs potentiels afin de les inciter à investir, avant d’utiliser les capitaux recueillis à mauvais escient.
Selon le régulateur, ils auraient notamment détourné directement certaines sommes et, dans d’autres cas, contracté auprès des fonds des prêts non garantis à des conditions avantageuses pour les défendeurs, en plus d’autres utilisations inappropriées alléguées.
Les défendeurs ont accepté de régler les accusations de la SEC sans reconnaître les allégations.
Ils ont consenti au prononcé d’un jugement, sous réserve de l’approbation du tribunal, qui leur imposerait une injonction permanente leur interdisant d’enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ils ont également accepté de restituer les gains obtenus et de payer une sanction pécuniaire civile, « dont le montant sera déterminé par le tribunal à la suite d’une requête de la Commission ».
Dans une déclaration, Eric Munson a indiqué avoir accepté le règlement afin d’éviter une longue bataille judiciaire, tout en rejetant « catégoriquement » les allégations de la SEC.
« Je règle cette affaire parce que la contester ne procurerait aucun avantage, ni à moi ni aux investisseurs que j’ai consacré ma carrière à servir. Cela ne signifie aucunement que je reconnais le bien-fondé de ces accusations », a déclaré Eric Munson.