RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) propose de régler, pour 45 millions de dollars (M$), un recours collectif intenté par des investisseurs concernant le versement de commissions de suivi à des courtiers à escompte.
Après Gestion de Placements TD, la Banque CIBC et Compagnie Trust CIBC, il s’agit de la troisième société de fonds appartenant à une grande banque à conclure une entente visant à mettre fin à un recours de ce type.
Le règlement proposé vise le recours intenté contre RBC GMA et RBC Services aux investisseurs au nom des investisseurs ayant détenu des fonds RBC ou PH&N auprès d’un courtier à escompte entre la fin de 2003 et le 25 juillet 2024. L’entente demeure toutefois assujettie à l’approbation du tribunal.
Cette poursuite fait partie d’une série de recours collectifs alléguant que des fonds communs de placement versaient des commissions de suivi à des courtiers à escompte pour des services que ceux-ci n’étaient pas autorisés à fournir. En raison de leur inscription réglementaire, ces courtiers ne pouvaient notamment pas offrir de conseils en placement continus à leurs clients. Les demandeurs soutiennent que le paiement de commissions pour des services non rendus a réduit la valeur des placements des investisseurs.
En 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont interdit le versement de commissions de suivi aux courtiers à escompte.
L’entente proposée fera l’objet d’une audience le 8 septembre devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui devra déterminer si elle est juste et raisonnable.
Le tribunal examinera également une demande d’honoraires juridiques pouvant atteindre 12,6 M$, auxquels pourraient s’ajouter jusqu’à 200 000 $ en débours, ainsi que les taxes applicables. Les frais liés au financement du recours seront également déduits du montant du règlement.
Les investisseurs visés ont jusqu’au 18 août pour se retirer du règlement proposé.
Auparavant, Gestion de Placements TD avait accepté de régler des recours semblables pour 70,25 M$, tandis que la Banque CIBC et Compagnie Trust CIBC avaient convenu d’un règlement de 26 M$.
Dans aucun de ces règlements, les institutions financières n’ont reconnu avoir commis une faute.
Des recours demeurent toujours en instance contre les sociétés de gestion de fonds des autres grandes banques canadiennes ainsi que contre Placements Mackenzie.