Les dirigeants d’une société étrangère non inscrite ayant contrevenu à la législation sur les valeurs mobilières en Alberta devront verser près de 2 millions de dollars (M$) en sanctions, à la suite d’une décision d’un comité d’audience de l’Alberta Securities Commission (ASC).
L’an dernier, un comité de l’ASC a conclu que Glenn Hunter et Kyle Watters, ainsi que leurs sociétés HW & Associates et HW TradeFX, avaient enfreint les lois sur les valeurs mobilières en effectuant des opérations pour le compte d’investisseurs sans être inscrits à titre de courtiers.
Le comité a établi qu’entre février 2021 et 2023, ils avaient recueilli environ 20 M$ auprès d’investisseurs en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. La majorité de ces investisseurs ont perdu l’essentiel de leur argent à la suite de l’échec de leur stratégie de négociation sur le marché des changes (forex). Environ 1,8 M$ ont néanmoins été remboursés aux investisseurs.
À la suite de l’audience sur les sanctions, le comité a ordonné à Kyle Watters de remettre plus de 1 M$ en gains, de payer une pénalité administrative de 150 000 $ ainsi que 15 000 $ en frais. Il lui a également interdit de participer aux marchés financiers pendant 20 ans.
Glenn Hunter s’est vu imposer une interdiction de marché de 16 ans. Il devra remettre 600 000 $, payer une pénalité de 125 000 $ ainsi que 15 000 $ en frais.
Les deux sociétés ont quant à elles été bannies de façon permanente des marchés financiers.
Selon la décision, le personnel de l’ASC réclamait des pénalités de 300 000 $ contre chacun des deux hommes, en plus de la restitution des sommes obtenues et d’une interdiction de marché de 20 ans. Le comité a toutefois conclu qu’ils n’avaient pas joué un rôle équivalent dans cette opération.
« Bien que Hunter et Watters soient également responsables de leur inconduite et aient partagé les mêmes intentions, nous concluons qu’ils n’étaient des partenaires égaux qu’en apparence, indique la décision. Watters dominait clairement tant les activités de négociation que la collecte de fonds auprès des investisseurs. »
Le comité a donc imposé des sanctions un peu moins sévères à Glenn Hunter, estimant qu’il avait joué un rôle moins important dans le stratagème et qu’il représentait « un risque moindre pour l’avenir puisqu’il est moins susceptible de mener seul ce type d’activités ».
Bien qu’il ait reconnu que les deux hommes n’avaient probablement pas cherché délibérément à enfreindre la réglementation, le comité a jugé leur inconduite « très grave en raison de sa nature, de son ampleur […] et du préjudice causé aux investisseurs ainsi qu’au marché des capitaux ».
Le comité a également conclu qu’ils avaient tiré profit de leurs agissements, HW TradeFX ayant perçu environ 1,77 M$ en commissions de négociation, même si une grande partie de ces sommes a ensuite été perdue dans les opérations de change.
Il a toutefois souligné que les deux hommes traversaient des difficultés financières. C’est pourquoi il a imposé des pénalités monétaires inférieures à celles réclamées par le personnel de l’ASC.
« Dans l’ensemble, nous estimons que les sanctions imposées à Hunter et Watters — et, par leur entremise, aux sociétés intimées — doivent refléter la nécessité d’une dissuasion spécifique et générale importante, même si un niveau de dissuasion moindre est justifié dans le cas de Hunter », conclut la décision.