Les gestionnaires d’actifs britanniques pourraient économiser environ 128 millions de livres sterling (M£) par année en coûts de conformité grâce à une simplification des exigences de déclaration réglementaire, selon une série de réformes proposées par la Financial Conduct Authority (FCA).
Le régulateur a publié trois documents de consultation proposant de revoir plusieurs règles encadrant le secteur de la gestion d’actifs. Les mesures portent notamment sur la simplification des obligations de déclaration des fonds, la modernisation du régime applicable aux gestionnaires de fonds alternatifs et l’allègement des règles en matière de rémunération.
Selon la FCA, la majeure partie des économies anticipées découlerait de la simplification des exigences de déclaration applicables aux fonds d’investissement.
À l’heure actuelle, les différentes catégories de fonds sont soumises à des obligations de déclaration distinctes, ce qui amène les sociétés à produire des données coûteuses à préparer et fournit au régulateur des renseignements souvent incohérents et difficiles à exploiter, estime l’organisme.
Pour remédier à cette situation, la FCA propose de regrouper et de simplifier les exigences de déclaration, tout en imposant des obligations plus proportionnées aux petits gestionnaires d’actifs, en fonction des risques qu’ils présentent pour les marchés.
« Nos propositions rendraient les exigences de déclaration des fonds plus proportionnées tout en améliorant la qualité et la cohérence des données transmises à la FCA, indique le régulateur. La proportionnalité ne signifie pas un affaiblissement des normes de protection des consommateurs ou d’intégrité des marchés, mais plutôt que les obligations de déclaration doivent être adaptées au niveau de risque. »
Ainsi, les gestionnaires de fonds de plus grande taille, dont les activités sont davantage susceptibles d’avoir une incidence sur les marchés ou les investisseurs, seraient tenus de fournir plus d’information que les gestionnaires de fonds plus modestes.
« En adaptant le régime aux gestionnaires d’actifs britanniques, nous pourrons obtenir de meilleures données tout en permettant au secteur d’économiser des dizaines de millions de livres chaque année », affirme Simon Walls, directeur général des marchés à la FCA.
Le régulateur souligne qu’une meilleure qualité des données permettra notamment de mieux détecter les erreurs d’évaluation des actifs, les produits offrant une faible valeur aux investisseurs, les problèmes de liquidité ou encore les cas où des clients de détail sont incorrectement classés comme investisseurs professionnels.
La FCA prévoit de commencer à tester ce nouveau cadre de déclaration vers la fin de 2026. Les règles définitives devraient être publiées au premier semestre de 2027, avant une mise en œuvre complète en 2028.
Modernisation du régime des fonds alternatifs
Parallèlement, la FCA propose de moderniser le cadre réglementaire applicable aux gestionnaires de fonds alternatifs, dont les règles actuelles sont largement héritées de la réglementation européenne en vigueur avant le Brexit.
Depuis, certaines de ces exigences sont devenues désuètes, estime le régulateur.
La FCA juge également que le régime actuel ne distingue pas suffisamment les différents types de fonds, notamment ceux investissant principalement dans des titres négociés sur les marchés publics et ceux qui détiennent des actifs moins liquides.
« Notre objectif est de rendre les règles plus proportionnées à la taille et aux activités des entreprises, tout en les adaptant davantage aux risques qu’elles présentent, explique le document de consultation. Une plus grande souplesse devrait favoriser la compétitivité, l’innovation et les activités transfrontalières. »
Cette réforme ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant 2028.
Le HM Treasury prépare actuellement les modifications législatives nécessaires à sa mise en œuvre. La FCA prévoit également publier une seconde consultation sur certains aspects du régime qui ne sont pas couverts par le document actuel et tiendra une table ronde publique en septembre sur les exigences prudentielles applicables aux gestionnaires de fonds alternatifs.
Des règles de rémunération simplifiées
Enfin, la FCA souhaite simplifier les règles encadrant la rémunération dans le secteur en remplaçant plusieurs exigences qui se chevauchent par « un cadre plus clair et plus proportionné ».
Cette initiative répond aux critiques de l’industrie, qui juge les règles actuelles inutilement complexes et coûteuses pour des entreprises qui ne présentent généralement pas de risque systémique.
« Nous proposons de remplacer des règles détaillées et prescriptives par une approche davantage axée sur les résultats, fondée sur la gouvernance et la responsabilisation des entreprises », indique la FCA.
Le régulateur prévoit de publier sa politique définitive sur ce sujet au premier trimestre de 2027.
Les consultations sur les nouvelles exigences de déclaration des fonds prendront fin le 22 septembre, celles portant sur les gestionnaires de fonds alternatifs le 14 octobre, et celles concernant la rémunération le 16 septembre.