Afin de réduire certains coûts et de faciliter l’accès au capital, sans compromettre la protection des investisseurs, les ACVM souhaitent moderniser la réglementation applicable aux sociétés cotées. Pour déterminer les réformes à privilégier, elles sollicitent l’avis des intervenants du marché.
Le 16juillet, les ACVM ont lancé une consultation sur une série de réformes possibles. Les pistes envisagées comprennent notamment une redéfinition potentielle de la notion d’émetteur émergent, l’introduction d’une nouvelle dispense de prospectus et un éventuel arrimage à certaines réformes proposées aux États-Unis.
Plus précisément, les régulateurs examinent notamment la possibilité de redéfinir la distinction entre les émetteurs émergents et les autres émetteurs, laquelle repose actuellement sur la bourse où les titres sont inscrits.
Les ACVM se demandent si cette approche demeure pertinente, compte tenu de certaines tendances récentes, notamment la présence de sociétés de plus grande taille toujours inscrites à une bourse de capital de risque, la perte du statut d’émetteur émergent lorsqu’une société obtient une inscription à une bourse étrangère, ou encore le classement de grands émetteurs parmi les émetteurs émergents en raison de l’absence d’inscription en bourse.
Les régulateurs envisagent diverses options, notamment l’adoption de critères propres à chaque émetteur, un ajustement du modèle actuel ou encore la possibilité d’obliger certaines sociétés atteignant une taille donnée à migrer d’une bourse de capital de risque vers une bourse principale.
Les ACVM évaluent également la possibilité d’autoriser certains émetteurs émergents à s’écarter des normes comptables internationales afin de préparer leurs états financiers selon d’autres méthodes de présentation de l’information financière. Les petites sociétés jugent effectivement que le respect de ces normes est particulièrement coûteux. Les régulateurs se demandent donc s’il serait possible d’alléger certaines obligations afin de réduire le fardeau réglementaire.
Par ailleurs, les ACVM se questionnent sur les délais de conservation des placements privés. Les régulateurs se demandent si la période de conservation est justifiée ou si elle pourrait être raccourcie afin de rendre ces placements plus attrayants.
Un autre point porte sur l’obligation, pour les sociétés cotées, d’annoncer rapidement tout changement important. Les entreprises éprouvent parfois des difficultés à déterminer ce qui constitue un tel changement. Les ACVM se demandent donc s’il serait possible de clarifier et de simplifier ces règles.
Enfin, les régulateurs souhaitent connaître l’opinion du marché sur les conséquences, pour les marchés canadiens, de plusieurs propositions de réforme de la Securities and Exchange Commission (SEC). Celles-ci comprennent notamment l’instauration d’une information financière semestrielle pour tous les émetteurs — alors que les ACVM permettent déjà aux émetteurs émergents de produire des rapports semestriels —, l’élargissement de l’accès aux prospectus simplifiés permanents (shelf registration) ainsi que diverses modifications aux obligations d’information continue des sociétés ouvertes. Le Canada devrait-il simplifier certaines règles pour s’aligner sur ces réformes américaines ?
« LesACVMcontinuent d’envisager différents moyens de soutenir un encadrement réglementaire des émetteurs assujettis qui facilite l’accès au capital, favorise la compétitivité des marchés des capitaux du Canada et protège adéquatement les investisseurs, assure StanMagidson, président desACVMet président-directeur général de l’AlbertaSecuritiesCommission. Nous sommes déterminés à ce que le contexte réglementaire canadien s’aligne sur les besoins changeants des investisseurs, des émetteurs assujettis et des autres acteurs de marché. »
Les ACVM invitent les intervenants à commenter l’ensemble de ces pistes de réforme. La consultation demeurera ouverte pendant 120jours. Les commentaires recueillis serviront à déterminer si les ACVM modifieront certains règlements ou en élaboreront de nouveaux.