Si l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) soutient l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) quant à l’uniformisation des règles de formation continue, elle estime toutefois que plusieurs aspects de la proposition mériteraient une révision.
Après avoir consulté la phase 2 de la consultation organisée par l’OCRI sur l’harmonisation des programmes de formation continue destinés aux courtiers en épargne collective et aux courtiers en placement, l’AMVI formule essentiellement deux demandes.
L’association estime ainsi que l’OCRI devrait désigner le Système de suivi et de rapport de la formation continue (SSRFC) comme système informatique pour enregistrer les crédits de formation continue. L’AMVI souligne que ce système est déjà utilisé dans l’industrie, qu’il possède davantage de fonctionnalités que la solution envisagée et qu’il réduit le travail administratif tout en assurant un meilleur suivi.
Moins de responsabilités aux courtiers
La principale réserve de l’AMVI concerne la proposition de l’OCRI de confier aux courtiers la responsabilité de vérifier et de déclarer la formation continue de leurs employés.
Selon l’AMVI, pour ne pas augmenter le fardeau administratif des courtiers, cette responsabilité devrait plutôt revenir à chaque personne autorisée, c’est-à-dire le conseiller ou le représentant lui-même. L’AMVI souligne que cette façon de faire ressemblerait davantage à ce qui se fait dans plusieurs autres professions réglementées.
« L’OCRI a une importante occasion de moderniser et d’harmoniser la formation continue de façon pratique, efficiente et adaptée au fonctionnement réel des courtiers et des personnes autorisées, commente Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nos membres estiment que ce cadre devrait permettre d’alléger le fardeau administratif superflu, préserver la responsabilité individuelle et s’appuyer sur des systèmes qui ont déjà fait leurs preuves dans le secteur. »
Des ajustements techniques demandés
En plus de ces deux points principaux, l’AMVI demande plusieurs ajustements plus techniques.
Elle suggère notamment d’utiliser le mot « crédits » plutôt que « heures », afin d’assurer une cohérence avec les autres organismes de réglementation.
L’AMVI souhaite également que l’OCRI offre davantage de précisions quant à la façon de calculer les crédits lorsqu’une personne n’est inscrite que pour une partie du cycle (répartition proportionnelle). Elle souhaite aussi que l’organisation précise les exemptions et la façon dont les formations seront reconnues afin d’éviter les zones grises.
Enfin, l’AMVI suggère d’adopter un cycle de formation continue de deux ans débutant le 1er décembre plutôt que le 1er janvier, ainsi qu’une période de transition de 18 mois pour laisser aux entreprises le temps d’adapter leurs systèmes et leurs processus.