Divulgation d’information au client : l’ACCFM décèle des lacunes

Certains cabinets surveillés par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) divulguent de manière inadéquate l’information qu’elle devrait déclarer au client. Les lacunes touchent notamment la vente de produits de marque maison et la compensation des conseillers.

En juillet, l’ACCFM demandait aux cabinets de lui fournir la documentation qu’elle remet aux clients. Elle a découvert certaines déficiences en matière de divulgation de l’utilisation de produit de marque maison.

« Dans certains cas, le client n’était pas suffisamment informé que seuls les produits de marque maison étaient vendus ou que certains produits étaient spécifiquement des produits maison, lit-on dans un rapport de l’ACCFM. Si un membre vend seulement des produits maison, ce fait devrait être clairement divulgué. »

De plus, dans certains cas, la rémunération du cabinet n’était pas dévoilée de façon précise, en énonçant plutôt qu’il y a généralement des coûts à investir dans un fonds commun.

L’ACCFM souligne qu’un cabinet membre doit identifier clairement les types de rémunération que le membre obtiendra ou pourrait recevoir, comme les frais perçus lors d’une recommandation ou les rémunérations supplémentaires obtenues à la vente d’un produit spécifique.