Clients entrepreneurs : bonification de l’exemption pour gain en capital

BUDGET FÉDÉRAL 2013 – L’exemption pour gain en capital pour les entrepreneurs qui vendent leur société passera de 750 000 $ à 800 000$ à la suite du dernier budget fédéral, souligne Annie Boivin, Pl.Fin. et vice-présidente Planification fiscale et successorale chez Richardson GMP.

Dès 2015, cette exemption sera indexée afin d’augmenter graduellement au fil des ans pour suivre la progression de l’inflation.

Prenons le cas d’un entrepreneur qui vend les actions de son entreprise en 2014 et profite alors de l’ECGC de 800 000 $, plutôt que celle actuelle qui s’élève à 750 000 $. Si ces actions sont admissibles à l’exemption, l’entrepreneur pourra réaliser des économies supplémentaires d’un maximum de 12 500 $, selon le taux d’imposition marginal actuel le plus élevé, calcule Annie Boivin.