« Compte tenu des progrès technologiques et de la complexité accrue des systèmes de négociation, il est plus essentiel que jamais d’inclure l’accès électronique direct dans la réglementation de la négociation électronique, » a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Le règlement prévoit la mise en place de contrôles appropriés afin de garantir l’intégrité des courtiers qui accordent l’accès électronique direct et du marché dans son ensemble. Les ACVM proposent aussi des modifications visant à gérer les risques que présentent pour les marchés canadiens la rapidité et l’automatisation de la négociation électronique, notamment ceux associés à l’accès électronique direct.
Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, elles entreront en vigueur le 1er mars 2014 et l’intitulé du règlement sera remplacé par Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés.