Selon ce document, Francis M. Cuggia, 59 ans, écope aussi de 14 000 $ en amendes pour avoir commis ces infractions à Laval, entre novembre 2002 et décembre 2006.
Devant le comité de discipline, la syndique de la CSF a démontré que Francis M. Cuggia a transmis des informations inexactes au sujet des primes établies par l’assureur.
Selon le jugement, le conseiller a admis que les primes inscrites sur les factures transmises aux clientes mentionnées à la plainte étaient différentes de celles établies par l’assureur.
Toutefois, Francis M. Cuggia a plaidé que « les primes inscrites sur les factures transmises aux clientes comprenaient une portion des frais qui était conservée par une [société intermédiaire] pour des services rendus aux clientes lesquelles étaient bien au fait de l’existence de ces frais supplémentaires intégrés », d’après le jugement.
« Le comité conclut que l’intimé n’a pas agi avec honnêteté, loyauté, intégrité, probité, compétence et professionnalisme avec ses clientes, qu’il ne leur a pas donné tous les renseignements qui leur étaient nécessaires et utiles (…) et qu’il a exercé ses activités de façon négligente », lit-on dans le jugement.
D’après ce document, le Fonds d’indemnisation de l’AMF a dédommagé les cinq entreprises touchées en leur remettant en tout quelque 42 000 $, soit la différence entre les primes facturées aux clientes et les primes remises à l’assureur.
Par ailleurs, dans le cadre de procédures judiciaires au civil, l’AMF réclame à Francis M. Cuggia plus de 49 000 $. Il a répondu par une demande reconventionnelle aux termes de laquelle il réclame à l’AMF plus de 6,5 M$ pour atteinte à sa réputation.