D’après ce document, Philippe Frossard aurait agi de la sorte en Mauricie, sur une période d’environ trois mois, de janvier à avril 2013.
« Ayant reçu des avis de non-paiement de leurs primes pour le renouvellement de leurs contrats d’assurance, certains de ces clients auraient avisé l’assureur qu’ils avaient directement payé leurs primes à M. Frossard. L’assureur a par la suite mené une enquête qui aurait révélé que celui-ci aurait bien perçu les sommes de ces neuf clients, mais qu’il aurait utilisé cet argent à des fins personnelles », lit-on dans un communiqué de la CSF.
Selon ce jugement, le conseiller aurait avoué ces agissements à l’enquêteur de l’assureur ainsi qu’à l’enquêteur du bureau de la syndique de la CSF.
La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a une urgence d’agir pour la protection du public. Le comité de discipline a radié le conseiller notamment parce que « les infractions reprochées sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise s’il lui était permis d’exercer la profession », d’après le jugement.