D’après ce document, Interactive Courtage Canada a commis cette infraction au cours de la période allant de novembre 2007 à avril 2008.
Durant cette période, un client a admis devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario avoir tenté de manipuler un titre « relativement non liquide », soit celui de Covalon Technologies Inc. sur la Bourse de croissance TSX. Le client passait fréquemment des ordres, à la fin de la séance boursière, à un cours supérieur à celui de la dernière transaction.
D’après l’entente, le but était de maintenir un prix artificiellement élevé pour l’action. Il a agi de la sorte par l’intermédiaire de dix comptes différents détenus auprès de cinq firmes de courtage, dont trois comptes avec Interactive.
Selon l’entente, Interactive Courtage a présenté « des lacunes sur le plan de ses politiques et procédures afin de réviser » ce genre de manipulation demarché. En conséquence, la firme n’a pas été en mesure de prévenir ou détecter ce genre d’activité systématique.
En plus de l’amende, Interactive Courtage Canada a accepté de payer 10 000 $ à l’OCRCVM au titre de frais.