Selon ce document, Abdelkader Idouche a commis cette infraction à Montréal, le 4 avril 2012.
Lors d’une rencontre avec une cliente, mère de quatre enfants, celle-ci décida de souscrire un plan de protection pour elle-même ainsi qu’un plan pour chacun de ses enfants. La mère aurait décidé de signer pour l’un de ceux-ci qui était majeur, d’après le jugement.
« Abdelkader Idouche ne se serait pas opposé à ce que la mère signe la proposition d’assurance à la place de son fils majeur et, alors qu’elle comportait une signature qu’il savait fausse, il aurait par la suite soumis celle-ci à l’assureur », lit-on dans le jugement.
Après que son employeur eu mis fin à son contrat, Abdelkader Idouche est parvenu à décrocher un emploi auprès d’un autre assureur, dans le domaine du télémarketing.
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que l’ex-représentant a collaboré à l’enquête de la syndique et a exprimé des regrets sincères à l’endroit de la faute qu’il a commise. De plus, il n’a tiré aucun bénéfice de celle-ci et ne semble pas avoir été animé d’une quelconque intention malveillante ou frauduleuse.
« Le comité a conclu qu’il est confronté à une faute isolée liée à un événement ponctuel dans ce dossier. Néanmoins, la faute qu’a commise M. Idouche touche directement à l’exercice de la profession selon le comité », lit-on dans un communiqué de la CSF.