Ainsi les frais liés à l’examen du guide de distribution augmenteront de 1, 06 %, passant de 1 076 $ à 1 087 $.
Les autres frais concernés sont ceux concernant la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les assurances, la Loi sur l’assurance-dépôt, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne ainsi que la Loi sur les coopératives de services financiers.
Ces indexations sont faites conformément à l’article 83,7 de la Loi sur l’administration financière.
L’ensemble des modifications se retrouvera sur le site de l’AMF dans la rubrique Droits et frais exigibles par l’AMF.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici.