Année « intéressante » pour les recours collectifs en valeurs mobilières

Le nombre de nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières, soit onze, est demeuré stable au Canda en 2014, mais il y pourrait y avoir de l’action en 2015, en termes de règlements et de nouveaux cas, selon la firme NERA Economic Consulting.

Ses experts citent l’arrivée d’un nouveau régulateur coopératif des valeurs mobilières comme un des moteurs de changements. « L’impact potentiel qu’il aura sur les recours collectifs dépendra de quand et dans quelles juridictions il sera appliqué ainsi que du niveau de modifications apporté au régime de responsabilité civile », disent-ils.

De plus, selon NIERA, deux décisions très attendues sont à surveiller, soit celle de la Cour suprême impliquant Québec et Theratechonologies et les appels qui doivent être entendus en février concernant IMAX, CIBC et Celestia.

« Ces décisions pourraient avoir un effet sur le nombre de recours collectifs », a dit Bradley Heys, vice-président de NERA.

La firme suggère également qu’il « faut porter attention à la récente volatilité dans le marché des matières premières et des monnaies », puisque historiquement, aux Etats-Unis, les recours collectifs ont tendance à augmenter dans les années qui suivent des courbes de changements économiques drastiques.