C’est le juge Robert Lanctôt de la Cour du Québec du district de Saint-Hyacinthe a entériné une entente le 9 février 2015.
Jean-Claude Morin n’était donc pas inscrit auprès de l’AMF.
Plus précisément, ila admis avoir illégalement exercé l’activité de conseiller en valeurs auprès d’un investisseur sur une période de 330 jours au cours de laquelle l’investisseur a enregistré une perte de 212 800 $.