Ce quatrième article, intitulé The Impact of the Dark Trading Rules et cosigné par Andreas Park, Katya Malinova et Carole Comerton-Forde, traite de l’incidence, sur les marchés canadiens des valeurs mobilières, des nouvelles exigences adoptées en octobre 2012 concernant l’exécution des ordres invisibles.
L’OCRCVM étudiera tous les articles et en discutera à l’interne, ainsi qu’avec les autres autorités de réglementation et les principales parties intéressées, avant de déterminer quelles mesures réglementaires, s’il en est, pourraient devoir être prises à la lumière des constatations.
L’autre article de cette équipe devrait être publié d’ici l’été 2015. En décembre dernier, l’OCRCVM a publié les articles de trois des quatre équipes d’universitaires. L’analyse d’impact est la troisième phase de l’étud ede l’OCRCVM sur la NHV. Elle fait suite à la publication, en décembre 2012, des deux premières phases de l’étude, qui ont déterminé objectivement un échantillon d’opérateurs et proposé une analyse statistique détaillée de leurs activités.
L’étude sur la NHV de l’OCRCVM complétera les autres initiatives déjà entreprises par celui-ci en vue de régir la NHV et la négociation algorithmique.
En particulier, en 2013, l’OCRCVM a publié une note d’orientation sur les pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses. Des alertes ont été mises en place à des fins de surveillance, et l’OCRCVM assure un suivi actif afin de détecter ces contraventions aux règles.
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