Serge Fréchette avait été reconnu coupable par la Cour du Québec le 9 juin 2014, relativement à douze chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le verdict de culpabilité concerne six chefs d’accusation pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit et de six autres chefs d’accusation pour avoir aidé la Coopérative québécoise de formation des travailleurs autonomes (COOP PLUS) à effectuer des placements sans prospectus.
La poursuite à l’encontre de Serge Fréchette avait été intentée par l’AMF en 2009.