Il faut en premier lieu lui rappeler que, lorsqu’il doit de l’impôt à l’ARC, il doit payer le montant en entier, et ce, dès la réception de l’avis de cotisation ou de l’avis de nouvelle cotisation. De plus, l’ARC peut appliquer des intérêts, selon des taux prescrits déjà définis, sur tout montant impayé.
Toutefois, si votre client n’a pas les fonds nécessaires pour s’acquitter de sa dette, l’ARC offre certaines ententes de paiement. Toutefois, l’ARC doit évaluer la capacité de payer du client qui devra, à cette fin, lui fournir tous ses renseignements financiers, des preuves de son revenu, de ses dépenses, de ses actifs et de ses obligations financières.
« Vous pouvez les lui fournir par téléphone ou remplir le questionnaire financier que vous remettra un agent des recouvrements », note l’ARC par voie de communiqué.
Il est également possible d’obtenir plus de renseignements sur les ententes de paiement pour l’impôt des particuliers en consultant le site de l’ARC. Pour l’impôt des sociétés, l’ARC recommande plutôt de procéder par téléphone.