D’après le rapport, les consommateurs et certains services gouvernementaux comme l’ARC et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) devraient idéalement adopter cette technologie.
Par contre, l’anonymat que recherchent les détenteurs de monnaies virtuelles augmente le risque de camouflage, ce qui favoriserait l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est pourquoi le Comité veut permettre la création de permis d’opération afin de «réglementer les portes d’entrée et de sortie» des Bourses d’échange de monnaies virtuelles.
Dévoiler son identité
«En gros, pour obtenir un permis, ces Bourses seraient tenues de connaître l’identité de leurs clients», dit le Comité sénatorial.
Le rapport a réjoui les promoteurs de monnaies numériques. Il constitue un «moment historique» qui favorisera l’essor d’entreprises spécialisées dans ce secteur, «nombreuses» à Montréal, affirme Francis Pouliot, directeur des affaires publiques à l’Ambassade Bitcoin (un organisme sans but lucratif qui promeut l’adoption du bitcoin) (http://tiny.cc/gb2m2x).
Lors de son témoignage devant le Comité sénatorial en mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait indiqué qu’on pourrait éventuellement distribuer au Québec des produits dérivés à la sauce bitcoin. Il s’agirait d’options et de contrats à terme sur les valeurs de cette monnaie virtuelle (http://tiny.cc/i32m2x).