Steeve Buisson a reconnu avoir fait défaut, à titre de surveillant désigné responsable de la succursale de Québec de Valeurs mobilières Banque Laurentienne, de surveiller adéquatement un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d’approbation du Conseil de section du Québec. De plus, il a fait défaut de s’assurer qu’un représentant inscrit sous sa supervision respectait les exigences de formation liées au programme de formation 90 jours.
Outre le règlement d’une amende de 15 000 $, Steeve Buisson devra réussir l’examen du cours à l’intention des directeurs de succursale (CDS), dans un délai de quatre mois suivant l’acceptation de l’entente de règlement, et payer une somme de 2 500 $ au titre des frais de l’OCRCVM.