La facture du régulateur : 960 $ par conseiller

Les cabinets australiens paieront 960 $ par année, et par conseiller, afin de financer les opérations de l’organisme de réglementation Australian Securities and Investments Commission (ASIC), qui est l’équivalent de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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Appelée ASIC Supervisory Cost Recovery Levy Bill 2017, la loi adoptée en juin prévoit que les frais du régulateur seront récupérés par des prélèvements annuels auprès des secteurs réglementés.

Selon une simulation effectuée par l’ASIC, le secteur du conseil remettra 24 M$ par an au régulateur, ce qui représente une somme de 960 $ par conseiller.

Les associations professionnelles ont exprimé de profondes inquiétudes. Déplorant l’uniformité des prélèvements, la Financial Planning Association of Australia (FPA) aurait souhaité qu’ils soient modulés en fonction de la taille des cabinets.

L’Association of Financial Advisers (AFA) estime pour sa part que les prélèvements devraient s’ajuster en fonction des comportements des secteurs réglementés. Moins l’ASIC interviendrait auprès des cabinets, plus les prélèvements devraient diminuer de façon à favoriser les comportements positifs et la «coréglementation».