Emprisonnement de 30 jours et 84 000 $ en amendes pour fraude et appropriation de fonds

Justin Maisonneuve-Strasbourg a écopé d’une peine d’emprisonnement de 30 jours et d’amendes totalisant 84 000 $ après avoir été reconnu coupable de 12 chefs d’accusation portés contre lui en octobre 2015 en lien avec des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les instruments dérivés.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Justin Maisonneuve-Strasbourg divers gestes illégaux de sollicitation, de placement et d’opérations sur des instruments dérivés auprès du public. Son enquête a démontré que Justin Maisonneuve-Strasbourg sollicitait le public par l’entremise du site Web de son entreprise et de Facebook, l’invitant à investir dans les instruments dérivés, principalement dans les options binaires alors qu’il prétendait détenir un droit d’exercice à cet effet.

De même, en juillet 2014, l’AMF est intervenue auprès du Bureau de décision et de révision et a obtenu, sur la base d’allégations d’appropriation de fonds, le blocage des actifs personnels et comptes bancaires de Justin Maisonneuve-Strasbourg. Selon l’AMF, cette intervention proactive aurait permis à deux investisseurs floués de récupérer la majeure partie de leurs investissements.

Au final, Justin Maisonneuve-Strasbourg a été reconnu coupable sous trois chefs pour s’être livré à des actes qui constituent une fraude, un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses, trois chefs d’exercice illégal de courtier, trois chefs pour avoir faussement déclaré être inscrit auprès de l’AMF et deux chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.