L’ACFC a élaboré au cours de l’année un nouveau cadre de surveillance pour les 353 entités financières qu’elle règlemente au Canada, améliorant sa capacité de prévenir les manquements aux obligations en matière de pratiques commerciales.
Le nouveau cadre entrera en vigueur en 2018 et est axé sur les concepts suivants : prévention, proactivité et surveillance.
L’agence soutient que les entités réglementées par elle doivent comprendre leurs obligations envers les consommateurs de produits et services financiers et « faire preuve de proactivité pour les respecter ». En d’autres mots, il est de la responsabilité des sociétés de prévenir un possible manquement au cadre de surveillance.
Elle a également lancé un examen de l’industrie afin de cerner et d’analyser l’incidence des pratiques de vente des banques et la protection des clients de produits et services financiers.