L’AMF reprochait à Chubb d’avoir distribué certaines polices d’assurance collective de personnes par le biais d’une personne n’étant pas dûment certifiée auprès de l’AMF à cette fin. Le produit a été offert par Chubb au Québec pendant environ huit ans.
Chubb a par ailleurs pris les dispositions nécessaires et mis en place des politiques et procédures de contrôle de conformité supplémentaires dans le but d’éviter que survienne à nouveau la distribution de produits d’assurance par l’intermédiaire de personnes non-inscrites.